Lorsque vous êtes arrêtés par les forces de l'ordre et qu'elles constatent que vous conduisez en ayant bu de l'alcool, deux situations se présentent. Soit votre comportement sera qualifiée en infraction de conduite en état d'alcoolémie, soit en infraction de conduite en état d'ivresse manifeste. Une conduite en état alcoolique est vérifiable en fonction du taux d'alcoolémie mesuré. La procédure de la vérification de l'état alcoolique peut être irrégulière et vous pouvez en obtenir la nullité auprès du Tribunal. Une conduite en état d'ivresse manifeste ne se mesure pas mais résulte de la réunion d'un ensemble d'éléments :
Si le Tribunal requalifie la conduite en état alcoolique en conduite en état d'ivresse, alors la procédure ne pourra pas être annulée en cas d'irrégularités. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires n’hésitez pas à contacter le cabinet au 01 40 44 53 25 ou à faire une demande de devis en ligne.
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AuteurAlexandra Bribes est Avocat au Barreau de Paris depuis 2010. ArchivesCatégories |