Le principe : Article 371-4 du Code civil : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux affaires familiales fixe les modalités de relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non ». Les grands-parents disposent de différents droits envers leurs petits-enfants :
Qu’en est-il en cas de conflit ? Quelques fois, pour des raisons diverses, les parents souhaitent rompre le lien entre les grands-parents et les petits enfants. En cas de conflit, les uns comme les autres pourront saisir le Juge aux affaires familiales, qui tranchera la situation. L’intérêt de l’enfant : notion centrale de l’appréciation du Juge aux affaires familiales (JAF) Le JAF appréciera l’intérêt de l’enfant pour déterminer le maintien de la relation entre grands-parents / petits-enfants. Si les parents s’opposent à la relation grands-parents / petits-enfants, ils devront donc préciser en quoi cette relation est contraire à l’intérêt de l’enfant. Le juge aux affaires familiales, en fonction de la situation, pourra :
Le droit de visite peut être évolutif (une fois par mois puis tous les 15 jours). Toute décision n’est pas figée et a vocation à évoluer en fonction de l’âge de l’enfant et de la situation. Dès qu’il y aura un élément nouveau, les grands-parents ou parents pourront saisir le JAF pour demander la modification des dispositions fixées par le Juge. Quelques exemples de décisions de rejet du maintien de la relation grands-parents / petits-enfants prises par le JAF :
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AuteurAlexandra Bribes est Avocat au Barreau de Paris depuis 2010. ArchivesCatégories |